20.07.2008

Réforme des institutions, sondage: les français sont pour.


Les Français pour la réforme des institutions, selon l'Ifop
PARIS (Reuters) - Les Français plébiscitent la réforme des institutions qui sera soumise lundi au Parlement réuni en Congrès à Versailles, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche.
Ils sont près de 90%, et même davantage chez les sympathisants du Parti socialiste, à juger favorablement diverses propositions comme l'obligation pour le gouvernement d'obtenir l'accord du Parlement pour prolonger une opération militaire au-delà de six mois ou la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux.
Le recours facilité au référendum est approuvé par 86% des répondants et 90% des sympathisants du PS, la possibilité pour le Parlement de s'opposer à des propositions de nominations par 83% et 87% respectivement, et la limitation de l'utilisation de l'article 4
9.3 par 82% et 90%.Lire la suite »



31.05.2008

Assouplissement des comptes de campagne.

Comptes de campagne: le Conseil constitutionnel prône un assouplissement

 

AFP - Vendredi 30 mai, 18h16 Extraits choisis

PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel prône un assouplissement de la législation sur les comptes de campagne, qui l'a conduit à déclarer inéligibles deux députés élus lors des législatives de juin 2007, a-t-on appris vendredi.

.....Le code électoral "impose que toute dépense soit réglée par le mandataire financier" du candidat, une règle dont "la rigueur" a conduit à déclarer inéligibles deux candidats qui avaient été élus, rappelle-t-il.

Le Conseil constitutionnel souhaite donc que la législation soit assouplie pour permettre de "ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie".

Pour gagner en efficacité, il suggère en outre de "fixer un seuil, en pourcentage de suffrages exprimés, en-dessous duquel les candidats seraient dispensés de déposer leur compte de campagne". Commentaire: une excellente initiative du Conseil Constitutionnel; les candidats ayant réalisé moins de 5% pourraient être dispensés de dépôt d'un compte de campagne.

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23.05.2008

La réforme des institutions divise les députés PS; certains ont des états d'âme.

Le plus acharné contre le projet de réforme est Hollande;
à défaut d'avoir de l'autorité dans son parti il tente d'imposer
son avis aux  députés.

Les socialistes sont gênés aux entournures par la réforme des institutions: d'un côté ceux qui veulent absolument aboutir à un compromis avec le gouvernement et sa majorité, de l'autre ceux qui font la fine bouche.
 

Partisans depuis toujours d'une démocratisation et d'une parlementarisation de la Ve République, les députés PS attendront le dernier moment pour décider de leur vote, mardi, en fonction des gestes consentis ou non par le pouvoir pendant les débats.

Pour l'heure, "notre position souffre d'une certaine illisibilité", concède un membre du bureau national du PS.

Un raidissement est perceptible au sein du groupe, ce qui a conduit une quinzaine de députés à publier un appel à leurs collègues à rechercher activement "un compromis" avec la majorité.

Le PS "ne saurait se soustraire à ses responsabilités au moment où des progrès importants peuvent être obtenus", affirme le texte, publié dans Le Monde et signé par des députés en vue: Didier Migaud, président de la commission des Finances, Jean-Marie Le Guen, vice-président de l'Assemblée, des proches de Bertrand Delanoë comme Patrick Bloche. http://fr.news.yahoo.com/afp/20080522/tpl-assemblee-insti...

image jpg -source:

Petite Revue de presse sur la réforme des institutions. Vu par les députés du PS.

Dix-sept députés socialistes jugent la réforme des institutions
prometteuse et se disent prêts à la voter
La réforme des institutions "devrait rassembler toutes celles et tous
ceux que l'état de notre démocratie inquiète", estiment
dix-sept députés socialistes.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/05/22/dix-sept-deputes-soci
alistes-jugent-la-reforme-des-institutions-prometteuse-et-se-disent-pret
s-a-la-voter_1048025_823448.html#ens_id=1031893

<http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/05/22/dix-sept-deputes-soc
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ts-a-la-voter_1048025_823448.html#ens_id=1031893
>

Des députés PS lancent un appel en faveur de la réforme des
institutions
AFP
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080522/tpl-assemblee-reforme-institutions
-2elea-ee974b3.html

<http://fr.news.yahoo.com/afp/20080522/tpl-assemblee-reforme-institution
s-2elea-ee974b3.html
>

Lang se réjouit de l'appel de plusieurs députés PS sur la
réforme des institutions
AFP
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080522/tpl-assemblee-reforme-institutions
-parti-ee974b3.html

<
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080522/tpl-assemblee-reforme-institution
s-parti-ee974b3.html
>

09.05.2008

Institutions de la République, réforme.

Le PRG plutôt favorable à la réforme constitutionnelle.

Alors qu e le PRG se prépare à son congrès qui aura lieu à Paris du 16 au 18 mai 2008,Jean-Michel Baylet, qui le préside affirme vendredi qu'il n'est
"pas favorable à une opposition de principe" à la réforme constitutionnelle, le texte proposant une "avancée significative" sur le "partage de l'ordre du jour de l'Assemblée".

Interrogé dans "Le Parisien-Aujourd'hui en France" pour savoir s'il partage les réticences du PS sur la réforme constitutionnelle, Jean-Michel Baylet répond: "Non. depuis bien longtemps, nous réclamons une réforme constitutionnelle. (...) Il y a dans le texte une avancée significative, c'est le partage de l'ordre du jour de l'Assemblée".

"Les 15 parlementaires PRG proposeront donc sans doute des améliorations du texte mais nous ne sommes pas favorables à une opposition de principe", ajoute-t-il.

Il déclare par ailleurs qu'il "n'envisage pas de liste commune avec les Valoisiens" de Jean-Louis Borloo à l'occasion des élections européennes, même si les militants du PRG en débattront lors du prochain congrès le 16 mai à Paris. Source AP. Le Figaro d'aujourd'hui, titre:Institutions : le PRG se démarque du PS.

24.04.2008

Nicolas Sarkozy propose +qu'un simple toilettage de la constitution.

 Institutions.

La gauche pose comme préalable un nouveau mode d’élection des sénateurs.
Constitution : le rôle du Parlement renforcé par l’hyperprésident .

Nicolas Sarkozy ambitionnerait-il d’entrer dans l’Histoire ? C’est que le projet de loi sur la réforme des institutions présenté hier, en Conseil des ministres, va bien au-delà du simple «toilettage» de la Ve République que raillaient déjà certains, jusque dans les rangs de l’UMP. En réalité, et ce n’est pas le moindre des paradoxes de l’hyperprésidence, Nicolas Sarkozy propose de modifier en profondeur l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif, au profit du second. Certes, le chef de l’Etat affirme clairement sa volonté de s’exprimer en personne devant les parlementaires sans forcément réunir le Congrès. Mais c’est en contrepartie d’une revalorisation réelle du Parlement et aussi mécaniquement du Premier ministre, en contact direct et permanent avec des législateurs devant lesquels il engage la responsabilité du gouvernement. Suite de l'article sur LIBE:

Constitution : le rôle du Parlement renforcé par l’hyperprésident