Assouplissement des comptes de campagne.

Comptes de campagne: le Conseil constitutionnel prône un assouplissement

 

AFP - Vendredi 30 mai, 18h16 Extraits choisis

PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel prône un assouplissement de la législation sur les comptes de campagne, qui l'a conduit à déclarer inéligibles deux députés élus lors des législatives de juin 2007, a-t-on appris vendredi.

.....Le code électoral "impose que toute dépense soit réglée par le mandataire financier" du candidat, une règle dont "la rigueur" a conduit à déclarer inéligibles deux candidats qui avaient été élus, rappelle-t-il.

Le Conseil constitutionnel souhaite donc que la législation soit assouplie pour permettre de "ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie".

Pour gagner en efficacité, il suggère en outre de "fixer un seuil, en pourcentage de suffrages exprimés, en-dessous duquel les candidats seraient dispensés de déposer leur compte de campagne". Commentaire: une excellente initiative du Conseil Constitutionnel; les candidats ayant réalisé moins de 5% pourraient être dispensés de dépôt d'un compte de campagne.

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