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31.05.2008
INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE.
A l'assemblée nationale, réforme des institutions suite.

Cette disposition a été entérinée par 48 voix contre 21. Le projet initial du gouvernement supprimait le référendum obligatoire pour toutes les demandes de nouvelles adhésions pour donner le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum.Source 20minutes.fr-image jpg AFP: hémicycle AN.
21:31 Publié dans ACTUALITE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : vème république, assemblée, députés, çinstitutions politiques, france




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