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23.04.2008
La révision des Institutions de la République sur les rails.
Il semble que la révision de la Constitution de la France soit sur les rails; un consensus a été trouvé permettant par un vote de droite et de gauche des deux assemblées d'adouber les modifications à Versailles comme le veut l'usage.
Les dispositions acceptées par tous: le président pourra désormais venir s'exprimer devant le Parlement et son allocution pourra donner lieu, hors de sa présence, à un débat non suivi d'un vote.
Les mandats présidentiels sont limités à deux.
Renforcement du rôle du Parlement, avec, pour chaque Assemblée, la possibilité de maîtriser la moitié de son ordre du jour.
Les parlementaires donneront également leur avis sur les nominations aux institutions les plus importantes ou des dirigeants d'entreprises publiques.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne sera plus présidé par le président de la République mais par le premier président de la Cour de cassation, ou par le procureur général auprès de la Cour de Cassation.

parue sur site web de Yahoo Actualités.
Le Conseil des ministres examine mercredi le projet de révision constitutionnelle, projet phare de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne, avec, à la clef, l'accroissement des pouvoirs du Parlement et la possibilité pour le chef de l'Etat de s'exprimer devant les deux Assemblées.M. Sarkozy avait confié fin 2007 à une commission présidée par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur le soin de réfléchir à la réforme des institutions. Plusieurs personnalités de gauche, dont l'ancien ministre Jack Lang, ont fait partie de cette commission dont nombre de propositions ont été retenues par le duo exécutif. François Fillon, chef du gouvernement, avait fait une communication sur ce sujet lors du Conseil des ministres du 19 mars.
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10:13 Publié dans ACTUALITE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : france, république, constitution, révision, président




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