TRAITE DE LISBONNE, INTERVENTION DE J.M. BAYLET

NOUVELLE CONSTITUTION EUROPEENNE

 VOTE DE JEAN-MICHEL BAYLET AU CONGRES

SON INTERVENTION

(Groupe du Rassemblement démocratique et social
européen - Sénat) -

Le Conseil constitutionnel ayant estimé que
certaines dispositions du traité de Lisbonne touchaient aux
conditions d'exercice de la souveraineté nationale, et que les
nouvelles prérogatives dévolues aux Parlements nationaux ne
pouvaient être mises en oeuvre dans le cadre actuel de la
Constitution, nous voici réunis en Congrès afin de lever les
obstacles à sa ratification.

Certes, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer un
référendum - en vain, puisque le chef de l'État en a
décidé autrement. N'oublions cependant pas que, dans l'esprit de
notre Constitution, l'expression de la souveraineté nationale a la
même valeur qu'elle soit issue du peuple ou de ses représentants.
Mais le débat n'est plus là : ce qui compte désormais, c'est de
sortir l'Europe de la catalepsie institutionnelle dans laquelle elle est
plongée depuis deux ans. Nous devons refermer les plaies ouvertes par
le « non » de 2005, qui exprimait des craintes plus qu'un rejet et
s'alimentait au désarroi social de citoyens rendus fragiles par des
facteurs hexagonaux.

Les Français demandaient une protection : nous ne savions leur parler
qu'institutions !

Le traité de Lisbonne comblera-t-il leurs attentes et celles des
ressortissants des autres États ? La pratique le dira, mais nombre de
ses dispositions semblent aller dans la bonne direction.

Les éléments les plus contestés, qui figuraient dans
l'ex-partie III, ont été supprimés. La concurrence n'est plus
un objectif en soi. Les services publics sont soutenus par un protocole.
Le devoir de protection face à la mondialisation est évoqué
pour la première fois. Le dialogue social est reconnu. La Charte des
droits fondamentaux devient opposable.

Les institutions sont plus démocratiques et mieux adaptées à
l'Europe élargie. La règle de l'unanimité recule. L'élection
du président de la Commission par le Parlement européen, le droit
d'initiative citoyen, l'accroissement du rôle des Parlements
nationaux ou encore la révision du poids des États constituent de
vraies avancées.

Négocié dans le cadre de l'Europe à 27, le traité est
cependant un compromis. Il peut donc décevoir. Comment pourrait-il en
être autrement lorsqu'il s'agit de satisfaire des intérêts de
Dublin à Athènes, en passant par Helsinki ?

Nous, radicaux de gauche, souhaitons une Europe beaucoup plus
intégrée sur le plan économique. Nous militons pour une Europe
du volontarisme face aux partisans d'une Europe du libéralisme. Nous
demandons l'accélération de la conscience européenne.

Nous voulons enfin que le principe de laïcité soit mieux
affirmé au sein de l'Union, surtout lorsque l'on entend le
Président de la République - qui en est pourtant le garant -
exalter les « racines chrétiennes de l'Europe ». L'histoire
religieuse de l'Europe est un fait, pas un étendard à brandir à
des fins de politique intérieure.

Même s'il nous faudra travailler encore pour forger une vision
commune de l'Europe, c'est sans états d'âme que les membres du
groupe RDSE et les radicaux de gauche approuveront le traité de
Lisbonne.

La défense de l'idée européenne est pour nous impérieuse.
Depuis ses origines, la Communauté européenne est un magnifique
outil au service de la paix, un formidable ensemble démocratique qui
a su dépasser de vieilles passions nationales pour forger un destin
commun à près de 500 millions d'Européens. Cet espace
pacifié, qui semble aujourd'hui être une évidence, s'affaiblit
lorsque l'Union européenne est en panne : il est plus sûr et plus
fort dans une Europe en marche.

Lors d'une visite à La Haye en 1984, François Mitterrand
déclarait : « Nous attendons désormais de l'Europe qu'elle nous
aide à donner un sens à ce monde ». De grands défis nous
attendent : l'émergence de nouvelles puissances mondiales, la
sauvegarde de notre planète, la montée des intégrismes... Ils
nous conduisent à dire oui aujourd'hui et demain.

Fidèles à leurs idéaux, européens de la première heure,
les radicaux de gauche et les membres du RDSE seront de tous les combats
pour que l'Europe soit synonyme d'espoir dans l'esprit de nos
concitoyens (Applaudissements sur de nombreux bancs).