17.01.2008

"Le préjudice écologique n'est pas nouveau"

 

«Le préjudice écologique n'est pas une nouveauté», les avocats de Total minimisent le jugement du Tribunal.

C'est toujours ainsi lorsqu'une société qui est à l'origine d'une catastrophe éclologique, elle minimise le jugement , quand elle est condamnée...,et de fait , elle minimise l'ampleur des dégats. Heureusement ces condamnations seront de plus en plus fréquentes et l'on peut espérer que les compagnies pétrolières , sociétés florissantes disons le , hésiteront désormais à confier leurs cargaisons de brut à des compagnies maritimes peu sérieuses comme ce fut le cas avec l'Erika dont Total connaissait les points faibles qui furent à l'origine du nauvrage.

PRG68-67 

Un article paru sur 20minutes.fr 

Des personnes nettoient, le 27 janvier 2000 une plage de la côte du Croisic souillée par le fioul de l'Erika

Image Emmanuel Pain AFP/Archives ¦ Des personnes nettoient, le 27 janvier 2000 une plage de la côte du Croisic souillée par le fioul de l'Erika

 
Alors que les collectivités territoriales et les associations se félicitent de la reconnaissance du principe de préjudice écologique dans l’affaire de l’«Erika», les juristes de l’entreprise Total SA affirment «qu’il n y a rien de véritablement nouveau dans ce verdict». «Les médias s’enflamment, mais attention, le préjudice écologique n’est pas une nouveauté, il a déjà été reconnu par le passé», souligne un porte-parole de l’entreprise.

En 1984, la cour d’appel de Rouen, saisie par des marins pêcheurs, reconnaît  le préjudice écologique en raison de la pollution de la baie de Seine. Les parties civiles obtiennent gain de cause. Elles mettent en évidence le fait que les poissons perdent des chances de se reproduire. Des dommages et intérêts sont versés à ce titre.

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En 1985, le préjudice écologique avait également été reconnu dans l’affaire dite des boues rouges. Des produits chimiques étaient déversés au large de la Corse par l’entreprise Montedison. Le tribunal de Bastia avait reconnu le préjudice écologique au titre de pollution de la Méditerranée.

Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans l’affaire de l’«Erika», reconnaît qu’il y a déjà eu des précédents, mais qualifie tout de même de «grande première» la décision du tribunal correctionnel dans l’affaire de l’«Erika». «C’est la première reconnaissance à un tel niveau, assure-t-elle. Mais je comprends bien que Total fasse tout pour minimiser la sanction.»

Anne-Louise Sautreuil

20Minutes.fr, éditions du 16/01/2008 - 20h15

dernière mise à jour : 17/01/2008 - 11h36

 

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